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Au Sénégal, une loi interdit le « bradage » des revenus tirés du pétrole

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Les députés de l’Assemblée nationale du Sénégal ont adopté, lundi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Ce projet de loi est ’’pris en application conformément au Code pétrolier’’ adopté en 2019, a déclaré le ministre sénégalais des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du texte.

Ce code prévoit que ’’les modalités de gestion et de répartition des revenus issus de l’exploitation des hydrocarbures sont définies par une loi’’.

La nouvelle disposition ’’fixe ainsi les principes concernant la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures, l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources », a-t-il déclaré

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