Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur telegram
Partager sur whatsapp
Partager sur email

Affaire Queen Bizz/Impôts: quand l’interprète de “Takma” pousse les « hommes » du fisc à la « faute » 

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur telegram
Partager sur whatsapp
Partager sur email

La poussière autour de l’affaire Coumba Diallo dite «Queen Bizz» n’est pas complétement retombée car il reste encore plusieurs questions en suspens. En effet, à la suite d’une sortie de la chanteuse où elle dénonce à ce qui ressemble à ses yeux à une persécution fiscale non justifiée sur fond d’un cabale politique,  la Direction des services fiscaux s’est fendu d’un communiqué de presse indiquant que   » Madame Coumba DIALLO dispose d’un NINEA” et que “la proposition établie à son encontre résulte de l’exploitation de renseignements qui ressortent, sur la période allant de 2019 à 2021, l’existence d’importations effectives réalisées par madame DIALLO et non déclarées à l’Administration fiscale “. Des révélations qui révoltent Birahime SECK.

Selon le coordinateur du Forum Civil, le fait de disposer d’un NINEA ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice d’activités imposables ni au fait d’être considéré comme un titulaire de biens ou revenus imposables. Pour rappel, en application du décret n° 95.364 abrogeant et remplaçant le décret n°86-1014 du 19 août 1986 portant création d’un numéro national d’identification, d’un répertoire national des entreprises et associations, d’un comité de suivi, cet identifiant est obligatoire pour les entreprises (personnes physiques et morales), les associations nationales ou étrangères (régulièrement déclarées ou autorisées, les syndicats professionnels et les partis politiques, à toute personne morale de droit privé) et administrations publiques centrales, établissements publics et collectivités locales exerçant une activité sur le territoire du Sénégal, quels que soient leur forme, leur statut juridique, leur nationalité. 

 Mieux, poursuit le membre de la société civile approché par Ola Sn, la mention de « l’existence d’importations effectives réalisées par l’interprète de “Takma ” constitue, au sens strict et au premier degré, une violation de l’article 604 du Code général des Impôts qui astreint les agents des impôts et des domaines au respect du secret professionnel. Cependant, explique Seck, la volonté de la DSF d’informer les contribuables, suite à la sortie de Madame DIALLO, atténue cette atteinte à l’article précité qui dispose que : « sous réserve de l’obligation qui leur est imposée par le Code de Procédure pénale, les agents des Impôts et des Domaines chargés de l’assiette, de la liquidation, du contrôle ou du recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances, sont tenus, conformément aux dispositions du Code Pénal, de garder secrets les renseignements de quelque nature qu’ils soient recueillis dans l’exercice de leur fonction ».

Birahim Seck pour qui le respect de l’Etat de droit impose à l’administration de se soumettre à ses propres règles, le fait d’avoir réalisé des importations n’est pas synonyme d’exercice d’activités ou d’opérations assujetties à l’impôt. “L’importation est, en tant que telle, une opération soumise à la TVA au cordon douanier ; c’est le passage à la frontière d’un bien qui est soumis à une imposition sur la consommation à laquelle est assujettie toute personne physique ou morale sans considération sur le caractère professionnel ou non de l’usage ultérieur des biens ou marchandises importés.”, explique-t-il. En revanche, nuance ce dernier, l’impôt sur le revenu, la Contribution Economique Locale  (Valeur locative et Valeur Ajoutée), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Retenue à la Source (soit sur les salariés ou sur les tiers) réclamés à l’artiste politiquement engagée et à la tête du nouveau mouvement (MJR) depuis avril dernier, sont des prélèvements exigibles d’une personne qui mène des activités professionnelles. En l’espèce, Birahim Seck recommande à l’administration de rigoureusement établir et documenter la réalisation d’activités professionnelles et de revenus de même nature.   

 En définitive, conclut-t-il, il est primordial pour l’administration fiscale sénégalaise de crédibiliser ses actions de mobilisations de recettes publiques en se conformant à la Directive n°01/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA et à la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 qui imposent aux administrations financières de se « protéger de toute influence politique et veiller au respect des droits des contribuables et à l’information du public à intervalles réguliers de leurs activités » (articles 7 de la Directive et de la Loi susvisées).   

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

Articles similaires

mercredi 10 août 2022 - 16:04

Hafou Touré Samb, chevalier de l’Ordre national

mercredi 10 août 2022 - 15:47

Tu veux devenir millionnaire ? Si oui, lance-toi dans la culture de l’oignon 

mercredi 10 août 2022 - 12:32

Le TER m’a sauvé des inondations

lundi 8 août 2022 - 10:40

Au Maroc, le lavage des véhicules avec de l’eau potable est désormais interdit

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

En continu

16:04

Hafou Touré Samb, chevalier de l’Ordre national

15:47

Tu veux devenir millionnaire ? Si oui, lance-toi dans la culture de l’oignon 

12:32

Le TER m’a sauvé des inondations

10:40

Au Maroc, le lavage des véhicules avec de l’eau potable est désormais interdit

09:24

Le Sénégal dans le top5 des pays producteurs de bière au sein de l’UEMOA

11:37

Voici comment se faire de l’argent en investissant dans la mangue sénégalaise

Nos  Vidéos

mercredi 10 août 2022 - 12:32

Le TER m’a sauvé des inondations

mardi 2 août 2022 - 21:11

J’ai bouclé mon cycle primaire au bout d’1an après avoir mémorisé le Coran en 2 ans seulement

mercredi 27 juillet 2022 - 07:58

J’ai bouclé mon cycle primaire au bout d’1an après avoir mémorisé le Coran en 2 ans seulement

mardi 26 juillet 2022 - 09:56

Nelson Ndour sur scène avec son père

mercredi 22 juin 2022 - 16:48

Mon rêve c’est de définir un grand footballeur comme Sadio Mané

lundi 20 juin 2022 - 19:33

Titulaire d’une licence professionnelle en génie civil

Newsletters

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

Abonnez-vous maintenant