La Direction générale des impôts et domaines (Dgid) a récemment sacrifié à la tradition en rendant public la liste des entreprises de la Zone économique spéciale (Zes) exonérées de tva pour l’année 2022-2023. Au nombre de 7 bénéficiaires, il s’agit de la société d’Hercules global Sarl, spécialisée dans la production de lubrifiants, de carbone, de biodiésel, de lingot d’aluminium et de ferraille et basé dans la Zes de Sandiara.  

L’entreprise Polytek Sa, basée à la Rocade Fann Bel Air et spécialisée dans la fabrication de tubes en Pvc,  Tosyali Sénégal Iron steel-Tiss Sa, promotrice d’un complexe sidérurgique, Sen-Surgel-Sas intervenant dans la transformation et la surgélation de fruits et légumes destinés à l’exportation font partie des bénéficiaires de cette exonération.  

A cette liste s’ajoutent Baobaoshu-Sa, fabriquant d’emballage en carton, Kitamba Sasu, évoluant dans la confection et la formation à la confection de serviettes hygiéniques lavables, et Galion Sénégal Sa, qui a des activités d’industrie plastique. La Dgid avait publié une liste de dix entreprises exonérées de Tva pour l’année 2021-2022. 

 Les Zones Économiques spéciales sont des espaces d’accueil d’activités économiques qui ont pour vocation d’offrir un ensemble d’infrastructures et de services qui assurent aux entreprises les meilleures conditions d’exercice de leurs activités. 

LE DISPOSITIF INCITATIF APPLICABLE DANS LES ZES

Les entreprises y compris les promoteurs/développeurs des ZES peuvent bénéficier d’un paquet incitatif qui donne droit à des exonérations fiscales et douanières.

Tel que prévu dans la loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017 portant dispositif d’incitations applicable dans les ZES et le décret n°2017-1174 portant application de la loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017, les entreprises exonérées bénéficieront notamment du droit d’admission en franchise de tous droits et taxes perçus au cordon douanier à l’exclusion des prélèvements communautaires sur les matières premières, équipements, autres biens et ainsi que du droit d’exportation en franchise en dehors du territoire national des mêmes biens.

Elles bénéficient aussi d’une exonération du paiement de tout impôts sur le revenu, d’un taux d’imposition de 15% sur l’impôt sur les sociétés, d’une possibilité de conclure des contrat a durée déterminée sur une durée de cinq (05) années, d’une exonération de la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur ou tout autre impôt ayant pour assiette les salaires versés par les entreprises et supportées par elles, d’une exonération de l’impôt minimum forfaitaire sur les sociétés.