Le Sénégal a procédé à un réajustement sur les prix du loyer qui entrent en vigueur le 1er mars 2023, avec jour pour jour, un an de retard. Un an qui ne se justifie pas d’autant plus que les propriétaires fonciers ne sont pas iniquités par le fisc, c’est que révèle une enquête de l’ICTD, un centre de recherche indépendant qui vise à rendre les systèmes fiscaux des pays à faibles revenus plus efficaces, plus justes et plus transparents. Si effectivement les propriétaires fonciers, notamment ceux de Dakar,  sont soumis à une taxe annuelle, correspondant à cinq pour cent de la valeur locative de leurs propriétés la valeur totale qui pourrait être réclamée par le propriétaire si la propriété était louée au prix du marché, force est de constater que ces contribuables sont peu enclins à honorer leurs devoirs vis-à-vis de  l’administration fiscale (DGID). Dans le détail, selon toujours la même source, en combinant des données fiscales, cadastrales et d’enquête pour 2474 propriétaires fonciers dans la région de Dakar, seulement 15% de toutes les parcelles de la région sont enregistrées sur le rôle d’imposition. Dans les zones à potentiel fiscal étudiées, ajoute le centre, 16,8% des propriétaires ont payé la taxe foncière en 2018, et les recettes fiscales s’élèvent à 9% du potentiel fiscal.  À la question de savoir pourquoi ils n’ont pas payé, 86% des répondants avancent comme raison qu’ils n’ont pas reçu de notification de paiement de taxe.

Soixante-quinze pour cent du montant total de l’impôt potentiel est perdu à cause des propriétaires fonciers qui ne paient pas du tout des taxes. Seize pour cent du potentiel fiscal est perdu parce que certains contribuables paient moins qu’ils ne le devraient sur la base de la valeur de leurs propriétés. Pour déterminer le potentiel fiscal, nous utilisons les valeurs foncières recueillies dans l’enquête, combinées à des informations provenant d’images satellites et d’une enquête d’experts immobiliers.

L’analyse révèle également qu’il existe une part importante de contribuables qui ont été enregistrés dans le registre foncier à un moment donné, mais pour lesquels il n’y a pas eu de suivi continu dans le temps. Au total, 42% des propriétaires fonciers ont déjà payé la taxe foncière au moins une fois dans le passé. En dépit de la flambée des loyers du marché, les données administratives montrent que seulement 0,9% des valeurs foncières ont été actualisées à un moment donné entre 2016 et 2020, souligne l’ICTD.