Une faute grave est une infraction très sérieuse commise par un employé, qui constitue une violation grave de ses obligations professionnelles. Cette infraction peut justifier un licenciement immédiat et sans préavis de l’employé concerné.

En général, une faute grave doit remplir plusieurs critères, notamment: Elle doit être intentionnelle (commise volontairement) ;

Elle doit être suffisamment grave pour rendre impossible la continuation de la relation de travail ;

Elle doit être liée au travail de l’employé.

Parmi les exemples courants de fautes graves, on peut citer :

Le vol ou la malversation de biens de l’entreprise ;

L’absentéisme répété ou l’abandon de poste ;

Le harcèlement moral ou sexuel ;

La violence ou l’agression envers des collègues ou des supérieurs hiérarchiques.

Lorsqu’un employeur décide de licencier un employé pour faute grave, il doit respecter certaines règles. En particulier, il doit notifier à l’employé concerné les motifs de son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employé peut alors contester cette décision devant les tribunaux s’il estime que la faute qui lui est reprochée n’est pas suffisamment grave pour justifier un licenciement immédiat et sans préavis.

En cas de faute grave, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour motif disciplinaire.

Le licenciement pour faute grave peut être prononcé sans préavis ni indemnité de licenciement, sauf dispositions conventionnelles ou légales contraires. Toutefois, le salarié peut contester le licenciement en saisissant le conseil de prud’hommes pour demander des dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

Il convient de noter que pour qu’une faute soit qualifiée de « grave », elle doit remplir certaines conditions : elle doit être intentionnelle, sérieuse et rendre impossible la poursuite du contrat de travail.

En outre, l’employeur doit respecter une procédure disciplinaire stricte pour que le licenciement soit valable.

A côté de la faute grave, il y a la faut légère. Selon le portail codepenalsn,  il suffit justice que le travailleur commette une faute, qui constitue un manquement à une obligation préexistante de quelque nature, qu’elle soit, tel que prévu par l’article 119 du Code des obligations civiles et commerciales.

Dans cet arrêt, la Cour d’appel avait retenu que la violation par l’employeur de son obligation de réserve constitue « une faute légère qui toutefois, ne méritait pas un licenciement au regard de l’ancienneté de 18 ans 7 mois acquise, des échelons gravis et des fonctions qu’elle a occupées sans avoir encouru une quelconque sanction »

Un raisonnement battu en brèche par la Cour suprême, qui constatant que l’employé a commis une faute en manquant à son obligation de réserve, son licenciement est donc justifié conformément au code du travail sénégalais au sens des articles L 51 et L 56 qui affirment qu’un licenciement, fondé sur un motif légitime, n’est pas abusif.

En réalité, en droit sénégalais, il n’ y a pas cette hiérarchisation de la faute (légère, grave, lourde) pour décider du licenciement du travailleur, contrairement à d’autres législations. Toute faute justifie le licenciement du travailleur si un manquement à une obligation préexistante est caractérisé.