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Impôts: le fisc punit sévèrement les opérateurs économiques fraudeurs

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Le bamboula fiscal est terminé chez les importateurs.  Déterminée à mettre un terme à la fraude fiscale qui ruine notre économie, la Direction générale des impôts et des domaines a sorti, en début de semaine, le gros bâton pour mater les opérateurs  tricheurs.  Concrètement, il a été institué un prélèvement de conformité fiscale (PCF) au taux de 12% sur les importations effectuées par les importateurs non encore en règle avec leurs obligations de déclaration ou de paiement d’impôts et taxes.

 

La mesure est déjà entrée  en vigueur le 1er septembre 2021. Dans un communiqué daté du mardi 31 août, la DGID annonce que « dans l’optique de favoriser l’équité fiscale entre les acteurs économiques, la loi n° 2019-17 portant loi de finances pour l’année 2020 a institué un prélèvement de conformité fiscale au taux de 12% sur les importations effectuées par les personnes (physiques ou morales) qui ne souscrivent pas régulièrement leurs obligations de déclaration ou de paiement d’impôts et taxes. ».

 

La DGID indique par ailleurs que les importateurs qui sont en règle avec l’administration fiscale sont dispensés du paiement du PCF. Pour les concernés les démarches peuvent se faire en ligne sur plateforme informatique pcf.dgid.sn. A noter que le Prélèvement de Conformité fiscale (PCF) est un dispositif pour inciter les opérateurs économiques qui jusque-là ne déclaraient ou ne payaient pas les impôts normalement dus à se conformer à la réglementation fiscale. Il participe en conséquence à l’objectif global d’élargissement de l’assiette, de promotion de l’équité entre acteurs économiques et de civisme fiscal.

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