Beaucoup de jeunes entrepreneurs font souvent l’erreur de ne pas protéger leur marque. Faut-t-il savoir le faire et où. Oubliez l’ex-Bureau sénégalais des droits d’auteur, devenu SODAV pour la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins.
Comme son nom l’indique, créée sous la forme juridique de société civile de gestion collective, la Sodav regroupe et est destinée aux auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du Sénégal. Si vous êtes entrepreneurs et que vous souhaitez protéger votre marque, la Sadav n’est pas vraiment votre interlocuteur.
Votre vrai interlocuteur, c’est plutôt l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) qui confère une protection dans les 17 états membres de cette organisation, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, République du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, et Togo.
L’OAPI est également signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans cette juridiction. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) auprès de l’OAPI, comme l’explique très bien la plateforme « Igerent », le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée.
Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, poursuit la même source, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de six (6) mois à compter de sa publication au journal officiel.
Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique. Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque dans les pays de l’OAPI pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.
La durée de validité d’une marque déposée auprès de l’OAPI est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.
