Élément essentiel pour une gestion sereine d’une entreprise, le pacte d’associés est un ensemble de clauses très différentes selon les situations de chacun. Quand faut-il rédiger un pacte d’associés ? Quels sont les éléments à ne pas oublier sur un pacte d’associés ? Quelles sont les clauses les plus fréquemment présentes dans un pacte d’associés ? Ola Sn vous dit ou presque
C’est quoi un pacte d’associés ?
Un pacte d’associés est un ensemble de clauses. Par sa nature, le pacte d’associés permet également d’organiser le fonctionnement de la SAS et de la SA. Un pacte d’associés permet aussi d’anticiper sur des situations heureuses comme par exemple une entrée en bourse. D’autres motivations devraient aussi pousser les entrepreneurs à rédiger un pacte d’associés comme par exemple lors d’une levée de fonds. Il est question aussi de définir au préalable jusqu’à combien les associés sont autorisés à vendre leurs parts, par exemple.
Quand faut-il rédiger un pacte d’associés ?
Plus la rédaction d’un pacte d’associés se fait tôt mieux c’est. Le retard de celle-ci peut vous conduire à de mauvaises passes. Elément essentiel pour une gestion plus sereine d’une entreprise, le pacte d’associés permet d’éviter des situations fâcheuses durant la vie de l’entreprise à savoir des disputes ou querelles entre associés.
Quelles sont les clauses les plus fréquemment présentes dans un pacte d’associés ?
A côté des clauses relatives au fonctionnement et à la bonne marche de l’entreprise, il y a les clauses concernant l’actionnariat. Ce sont les clauses relatives à la gestion de la société et parmi celles-ci figure le droit de vote, donné à un ou plusieurs associés pour les décisions importantes s’il n’est pas prévu un accord unanime des signataires. Il faut noter qu’il existe plusieurs types de clauses pour qu’il une association puisse réussir. À cela s’ajoutent les clauses d’entrée et de sortie anis que les modalités relatives au contrôle des cessions.
Déterminer la durée du pacte dans le temps, c’est important
Parmi les modalités indispensables autrement dit à ne surtout pas oublier d’insérer dans votre pacte d’associés figure la durée de celui-ci. Les signataires doivent convenir d’une durée pour le pacte en fixant la date précise ou d’un événement certain. Si le pacte n’est pas déterminé dans le temps, celui-ci peut être résilié unilatéralement. En plus de la durée, il est important de statuer sur la rupture du pacte d’associés notamment en ce qui concerne la survenance de l’événement prévu par les signataires et la date convenue par les actionnaires.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des clauses du pacte ?
Le pacte d’associés est un contrat. Il est fait pour être respecté. D’où l’importance, encore une fois, de la rédaction du pacte d’associés dès le début de l’aventure entrepreneuriale. Autre conséquence non moins importante en cas de non-respect des clauses du pacte d’associés, le blocage de l’entreprise.
Conclusion
Le pacte d’associés est un gage d’une gestion sereine d’une entreprise. C’est un élément indispensable dans la vie d’une société qui se veut stable. Une fois qu’il est rédigé et signé, aucun des signataires du pacte ne peut détenir plus de X% du capital de la société sans l’aval des autres. Envie d’en savoir plus?
