Beaucoup de Sénégalais au Maroc se plaignent du « durcissement brutal » des règles d’obtention de la carte de séjour. Depuis quasiment le début de cette année 2022, de nombreuses demandes de titres de séjour sont systématiquement refusées par les services de l’immigration au niveau de plusieurs commissariats du pays. Que ce soit pour celles et ceux qui veulent renouveler leur carte ou pour les primo-demandeurs, le niet n’épargne plus personne ou presque. Le moindre retard n’est plus toléré aux demandeurs. Désormais, les demandes doivent être déposées à temps. La moindre erreur peut faire l’objet d’un refus catégorique avec cette fameuse « suggestion» de « sortir du territoire et de revenir » plus tard. Et cette nouvelle règle ne concerne pas que les Sénégalais, lesquels ont toujours été considérés comme des privilégiés dans le pays. Par ailleurs, les règles de sortie du territoire ne sont plus les mêmes.
Elle s’appliquerait à tous les étrangers vivant dans le royaume, selon une source. De fait, nous explique un diplomate basé à Rabat, il n’y rien de nouveau sous le soleil. Le Maroc ne fait qu’appliquer une loi déjà existante et votée en 2003. Que dit cette loi ? L’étranger qui n’a pas de titre de séjour en règle – à l’exception des réfugiés reconnus par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés – doit quitter le territoire dans un délai de quinze jours (article 11), sous peine d’être reconduit à la frontière, s’il est entré irrégulièrement sur le territoire ou d’être expulsé du territoire marocain, s’il constitue une menace grave pour l’ordre public (article 25).
Toutefois, l’expulsion ne peut être prononcée qu’à l’égard des étrangers coupables de crimes constituant un « danger effectif », tels que le meurtre, le proxénétisme, les coups et blessures volontaires, le trafic de drogue, l’occupation illégale de lieux, la prise d’otages, le transport d’armes ou le vol avec voie de faits. Aussi, l’étranger qui change de résidence et ne le déclare pas à la préfecture de police de son lieu de résidence est punissable d’une amende de 1.000 à 3.000 dirhams (article 47). En cas de non renouvellement du titre de séjour dans le délai imparti, sans justificatif valable, l’étranger doit s’acquitter d’une amende de 3.000 à 10.000 dirhams et encourt une peine de prison d’un mois à six mois, ou l’une des deux sanctions (article 44).
Aussi, l’étranger qui change de résidence et ne le déclare pas à la préfecture de police de son lieu de résidence est punissable d’une amende de 1.000 à 3.000 dirhams (article 47). En réalité, toutes ces sanctions ont toujours existé mais elles sont rarement appliquées au Maroc. Si pour l’heure aucune explication n’a été donnée sur ce nouveau virage migratoire, l’Ambassade du Sénégal à Rabat continue de délivrer des lettres d’excuses pour les Sénégalais ayant dépassé le délai de séjour réglementaire. Même si tous les commissariats ne l’acceptent pas, une majorité d’entre eux le fait, selon une source basée dans la capitale. Ce qui ne rassure pas pour autant nos compatriotes basés au Maroc.
